DEE - Révision du Code de l'Eau


Madame, Monsieur,

Dans le cadre de sa volonté de procéder à une amélioration continue de ses missions de service public, le Département de l'Environnement et de l'Eau de la DGO3 souhaite initier une réflexion sur l'opportunité de clarifier/compléter/simplifier certaines dispositions du livre II du Code de l'Environnement contenant le code de l'Eau.

Il apparaît en effet, tant dans notre pratique quotidienne que dans la vôtre, que des dispositions du Code de l’Eau peuvent s’avérer obsolètes, incomplètes, sujettes à interprétation voire inexistantes.

Informations complémentaires : Département de l'Environnement et de l'Eau
Téléphone : 081/336337
Aide : Document explicatif

C’est dans ce cadre que le Département de l'Environnement et de l'Eau de la DGO3 entame avec l’ensemble des pratiquants de la « matière eau », une optimisation de la réglementation ad hoc. Non pas en la revoyant de fond en comble mais en procédant à des ajustements utiles qui nous permettront collectivement de rendre un meilleur service à nos concitoyens et aux professionnels du secteur.

La présente enquête a pour objet d’amorcer la compilation des constats et propositions d’amélioration.

Ce formulaire a pour vocation de recenser les difficultés auxquelles vous êtes confrontés et, éventuellement, fournir des pistes d'amélioration. Plus les réponses seront précises, plus aisé en sera le traitement.