Madame, Monsieur,
Dans le cadre de sa volonté de procéder à une amélioration continue de ses missions de service public, le Département de l'Environnement et de l'Eau de la DGO3 souhaite initier une réflexion sur l'opportunité de clarifier/compléter/simplifier certaines dispositions du livre II du Code de l'Environnement contenant le code de l'Eau.
Il apparaît en effet, tant dans notre pratique quotidienne que dans la vôtre, que des dispositions du Code de l’Eau peuvent s’avérer obsolètes, incomplètes, sujettes à interprétation voire inexistantes.