LE CAS ÉCHÉANT, LES DEMANDES DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT DOIVENT ÊTRE INTRODUITES AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE LAQUELLE SE SITUE L’ÉTABLISSEMENT.

EN COCHANT LA CASE CI-DESSOUS, JE DÉCLARE, EN TANT QUE DEMANDEUR ET GESTIONNAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT, QUE LES DONNÉES MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT EXACTES.