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Formulaire de demande d’agrément pour un élevage occasionnel de chiens ou de chats

Annexe 1ère de l’Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux, modifiée par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017

Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.

* COORDONNÉES DU GESTIONNAIRE DE L’ÉLEVAGE OCCASIONNEL
* EMAIL DU GESTIONNAIRE DE L’ÉLEVAGE OCCASIONNEL

* DEMANDE D’AGRÉMENT POUR
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Vous ne pouvez cocher qu’une seule case parmi : élevage de chiens ou élevage de chats. Lorsque plusieurs élevages sont situés à la même adresse postale, il y a lieu d’introduire des demandes d’agrément séparées pour chaque élevage.

NOM DE L'ÉLEVAGE (FACULTATIF)

* DONNÉES RELATIVES À L'ÉLEVAGE
* ÉNUMÉRATION DES DIFFÉRENTES PIÈCES OÙ SONT HÉBERGÉS LES ANIMAUX
VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "ENVOYER DES FICHIERS" POUR JOINDRE À VOTRE DEMANDE L’ATTESTATION DÛMENT COMPLÉTÉE ET SIGNÉE PAR LE VÉTÉRINAIRE TRAITANT (ANNEXE IBIS)
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VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "ENVOYER DES FICHIERS" POUR JOINDRE À VOTRE DEMANDE LA PREUVE DE PAIEMENT DES FRAIS LIÉS À L’AGRÉMENT
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*

LE CAS ÉCHÉANT, LES DEMANDES DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT DOIVENT ÊTRE INTRODUITES AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE LAQUELLE SE SITUE L’ÉTABLISSEMENT.


EN COCHANT LA CASE CI-DESSOUS, JE DÉCLARE, EN TANT QUE DEMANDEUR ET GESTIONNAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT, QUE LES DONNÉES MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT EXACTES.

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